MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Les conditions d’utilisation pourront être complétées par des conditions particulières spécifiques à certains services.

Article 1 - Informations légales

1.1
Site : CODE MM, www.code-mm.com

1.2
Éditeur : CODE MM, SARL au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé 3 rue Jean de Beauvais, 75005, Paris (FR), RCS Paris, numéro SIREN 493 403 935 représentée par Mika MIZUTANI, en sa qualité de gérante.
Numéro de téléphone : +33 (0)1 43 26 47 72
Adresse de courrier électronique : contact (at) code-mm.com
Directeur de la publication : Mika MIZUTANI

1.3
Conception et réalisation : WESTERN PROMISES, direction artistique par Thomas HERVÉ et développement par Tristan BAGOT.

1.4
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59053 Cedex 1, Roubaix (FR), RCS Lille Métropole, numéro SIREN 424 761 419 représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de Président de l’entreprise.
Numéro de téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse de courrier électronique : support (at) ovh.com

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des modifications, mises à jour et suppressions, étant précisé qu’elles s’imposent à l’utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur.

Article 5 - Responsabilités

L’éditeur, ainsi que la société assurant l'hébergement du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées. L’éditeur et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
  L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
  Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : CODE MM, 3 rue Jean de Beauvais, 75005, Paris (FR).
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve que le site pointant vers le site de l’éditeur ne comporte aucun élément susceptible de porter atteinte aux droits de celui-ci. Dans un tel cas, l’éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du/des liens pointant vers le présent site.
En toute hypothèse, l’éditeur ne peut et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent site et ne peut ou ne pourra supporter aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Article 7 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « About », soit par courrier postal à l'adresse suivante : CODE MM, 3 rue Jean de Beauvais, 75005, Paris (FR), soit par courriel à l'adresse suivante : contact (at) code-mm.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accepte dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations de l’éditeur, il dispose à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des emails qu’il recevra, soit en envoyant un email avec pour objet « désabonnement » aux coordonnées indiquées ci-avant.
Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que les actions et préférences de l’utilisateur. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’éditeur offre à l’utilisateur.
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Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 - Contact

Pour toute question, information concernant le site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : contact (at) code-mm.com